2021, les modalités de la réforme restent en vigueur

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une réforme importante de l’apprentissage et de ses modalités de financement.

 

repartition-taxe-apprentissage-2021

 

En 2021, la loi maintient le principe d’affectation de ces 13% par les entreprises à des établissements éligibles.

Le Campus E.S.P.R.I.T. Industries et ses deux écoles, l’ESLI et l’ESTI, sont habilités à percevoir ces fonds.

Pour nous identifier

Notre habilitation officielle a été publiée sur le site de la Préfecture de la Région Bretagne avec les références suivantes :

Notre Code UAI : 0352888Z

Notre NOM sur les listes préfectorales: ESLI GIP CAMPUS E.S.P.R.I.T INDUSTRIES

Comment procéder au versement ?

En 2021, les entreprises continuent d’affecter leur Barême (13%) directement aux établissements de leur choix, sans passer par un intermédiaire.

Dates : Le versement des « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 01/01/2021 et le 31/05/2021. Il s’agit d’un impôt dont les entreprises doivent obligatoirement s’acquitter.

Versement :

Sachant qu’il n’existe plus d’organisme collecteur pour les 13%, vous pouvez effectuer votre versement directement au Campus :

  • par chèque, libellé à l’ordre du GIP Campus E.S.P.R.I.T. Industries et envoyé à l’adresse suivante :
    GIP Campus E.S.P.R.I.T. Industries – ESLI
    26 quai Surcouf 35600 REDON
    en mentionnant TA au dos du chèque.
  • ou par virement – notre RIB vous sera adressé sur demande par mail : entreprises@campus-redon-industries.com.

Il n’y a plus de formulaire fiscal de versement. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence ainsi que la mention TA.

Le Campus E.S.P.R.I.T. Industries vous adressera dans les plus brefs délais un reçu mentionnant la date et le montant du versement pour attester du versement effectif de votre taxe d’apprentissage.

Contact

Ingrid Marsollier
Chargée de projets Relations Entreprises
Pôle Formation Continue et Relations Entreprises
Courriel : entreprises@campus-redon-industries.com
Ligne directe : +33(0)2 23 10 04 11