2020, les modalités de la réforme

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel ».

 

 

Le Campus E.S.P.R.I.T. Industries – ESLI est habilité à bénéficier du nouveau Barême, à savoir des 13% de la Taxe d’apprentissage.

Pour nous identifier

Notre habilitation officielle a été publiée sur le site de la Préfecture de la Région Bretagne avec les références suivantes :

Notre Code UAI : 0352888Z

NOM sur les listes préfectorales: ESLI GIP CAMPUS E.S.P.R.I.T INDUSTRIES

Comment procéder au versement ?

En 2020, les entreprises affectent leur Barême (13%) directement aux établissements de leur choix, sans passer par un intermédiaire.

Dates : Le versement des « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 01/01/2020 et le 01/06/2020. Il s’agit d’un impôt dont les entreprises doivent obligatoirement s’acquitter.

Versement :

Sachant qu’il n’existe plus d’organisme collecteur pour les 13%, vous pouvez effectuer votre versement directement au Campus :

  • par chèque, libellé à l’ordre du GIP Campus E.S.P.R.I.T. Industries et envoyé à l’adresse suivante :GIP Campus E.S.P.R.I.T. Industries – ESLI
    26 quai Surcouf 35600 REDON en mentionant TA au dos du chèque.

Il n’y a plus de formulaire fiscal de versement. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence ainsi que la mention TA.

Le Campus E.S.P.R.I.T. Industries vous adressera dans les plus brefs délais un reçu mentionnant la date et le montant du versement pour attester du versement effectif de votre taxe d’apprentissage.

 

 

 

 

 

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Télécharger notre formulaire de promesse de versement

Contact

Ingrid Marsollier
Chargée de projets Relations Entreprises
Pôle Formation Continue et Relations Entreprises
Courriel : entreprises@campus-redon-industries.com
Ligne directe : +33(0)2 23 10 04 11